LE BÂTONNIER DE PARIS, JEAN CASTELAIN :
LE PACTE AVEC LES EXPERTS COMPTABLES : "NON, RIEN DE RIEN, JE NE REGRETTE RIEN !"
Le 12-06-2010. Après une semaine de crise, sur fond d’angoisse de toute la profession, c’est par un timide article dans le Bulletin du Barreau de Paris, que le Bâtonnier Jean Castelain vient de s’exprimer.
En résumé : ce sont deux syndicats (NDLR : le COSAL et la CNA) qui n’ont rien compris...
Or,...
Lire la suite.
ACTE D'AVOCAT / ACTE NOTARIÉ ?
DE L'ANALPHABÉTISME LETTRÉ (Pierre Doyen)
Le 02-11-2009. Pourquoi faudrait-il dire "acte d'avocat", par référence à l'acte authentique, laissant ainsi croire l'avocat frappé d'une tare congénitale ou sociale le rendant inhabile ou impropre à rédiger un acte exécutoire ?En réalité, les actes juridiques sont de deux sortes :...
Lire la suite.
LA SUITE DE DARROIS :
MIROIR AUX ALOUETTES OU BIEN DÉRÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT OFFERTE AUX GRANDS GROUPES ET AUX CAPITAUX EXTERIEURS ? (Elisabeth OSTER - Elue COSAL au Conseil National des Barreaux)
Le 23-07-2009. . ■ La commission DARROIS, qui était chargée de réfléchir à l’évolution de la profession d’avocat, en vue notamment d’envisager une grande profession du droit, a déposé un rapport très décevant, notamment sur trois points importants :...
Lire la suite.
PARODIE DE CONCERTATION (Elisabeth Oster & Elisabeth Cauly - Elues COSAL au Conseil National des Barreaux)
Le 05-04-2009. Le CNB c’est merveilleux.Il est composé d’élus et il est censé représenter la profession auprès des pouvoirs publics.Disons-le, et nous le démontrons, c’est une vaste farce, car les élus y comptent pour du... beurre; la crème c’est le Bureau qui décide de tout, se moquant comme d’une guigne des...
Lire la suite.
DU SENS DES RESPONSABILITÉS
Le 23-03-2009. Cessez le feu !Monsieur le Bâtonnier de Paris ne décolère pas depuis que nous avons osé publier sur notre site internet des informations émanant du Conseil de l'Ordre.Depuis, non seulement nos tentatives d'appel au calme demeurent vaines, mais voici ce que...
Lire la suite.
FRAGILE SECRET PROFESSIONNEL (Vincent DELMAS)
Le 07-11-2008. Jusqu'où va le secret professionnel des médecins ? C'était tout l'enjeu du procès de Douai, suite au décès du petit Marc, 5 ans, mort de mauvais traitements au mois de janvier 2006. Une question tranchée par l'article article 226-14 du Code pénal qui lève le secret médical en...
Lire la suite.
EDVIGE - LIBERTÉ D'EXPRESSION : AU BAL DES HYPOCRITES, CE SERONT TOUJOURS LES BÄTONNIERS QUI OUVRIRONT LE BAL...
Le 21-09-2008. .La parole de l'avocat est libre, c'est une affaire entendue et nul ne l'ignore, mais le spectacle de Bâtonniers, dressés sur leurs ergots pour défendre, au delà de la liberté d'expression, l'un des leurs, produit toujours son petit effet comique...Souvenons-nous du cas de...
Lire la suite.
COMMISSION DARROIS : DIVISION ET CACOPHONIE SONT LES DEUX OBSTACLES A TOUTE REFORME
Le 28-07-2008. Rien ne vaut la lecture de la presse économique pour mesurer comment la profession est perçue...C'est évidemment toujours mieux que la pravda du régime ordinal : la Gazette du Balais essentiellement spécialisée dans les discours de rentrée solennelle, les remises de hochets et la...
Lire la suite.
AVOUÉS A DISPARAITRE
Le 22-06-2008. Voila que le Conseil National des Barreaux applaudit à une annonce tonitruante de la Chancellerie, quand bien même il avait quitté la table des négociations lors de la réforme de la carte judiciaire.La méthode de la Chancellerie était, à en croire nos représentants « inacceptable », la...
Lire la suite.
SAGESSE ORIENTALE (Elisabeth Cauly - Membre du Conseil National des Barreaux)
Le 26-05-2008. Couac général devant la position de la Cour d'Appel et de la Cour de cassation, censurant invariablement les Ordres et le Conseil National des Barreaux, qui s'ingénient à imposer des conditions non prévues par les textes pour l'accès à la profession des ressortissants étrangers...
Lire la suite.
CE QUE L'ON NE VOUS DIT PAS : LE RÉCIT DES AUDITIONS PAR LA COMMISSION GUINCHARD (Elisabeth Cauly - Membre du Conseil National des Barreaux) copie
Le 29-04-2008. La Commission Guinchard tient ses auditions dans une annexe de la Chancellerie, située au coeur du 15ème arrondissement, dans un immeuble qui avait autrefois abrité le siège de Canal+, au temps de sa splendeur.L’immeuble est de facture récente. Autour d’un très vaste atrium...
Lire la suite.
LE PYTHON ET LE CHARPENTIER SONT-ILS DANGEREUX ?
ORDRE DES AVOCATS DE PARIS : POUR LA PREMIÈRE FOIS : LA PUBLICATION DU DOSSIER INTÉGRAL D'UN AVOCAT RADIÉ EN 1941
copie
Le 15-04-2008. De tels documents n'avaient jamais été publiés. Même pas, par Robert Badinter. Tout est enfoui dans les poussiéreuses archives secrètes de l'Ordre.Qui exactement prenait les décisions de radiation ? COSAL a pu exceptionnellement se procurer le dossier administratif, méticuleusement archivé par...
Lire la suite.
15 MARS 2008 : FUSION AVOCATS / CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, C'EST DE PLUS EN PLUS LA COUR DU ROI PETAUD (Vincent Delmas - Membre du Conseil National des Barreaux)
Le 15-03-2008. .Il s'agissait cette fois d'approuver le rapport de Monsieur Philippe Tuffreau, le vice-président du Conseil National des Barreaux. C'est à dire le principe de la fusion entre avocats et ingénieurs Conseils en Propriété Industrielle et de donner pouvoir au Bureau pour poursuivre les...
Lire la suite.
3 MARS 2008 : SAGESSE ORIENTALE (ELISABETH CAULY - MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX)
Le 08-03-2008. Couac général devant la position de la Cour d'Appel de Paris et la Cour de cassation qui invariablement censurent les Ordres et le Conseil National des Barreaux, qui imposent au ressortissants non communautaires des conditions non prévues par les textes pour l'accès à la profession...
Lire la suite.
COSAL A TESTE POUR VOUS : LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX APPELANT A LA GREVE SERONT-ILS EUX MEMES EN GREVE ? Le 00-00-0000. Au moment où le Conseil National des Barreaux appelle à la grève le 19 décembre 2007, nous publions à nouveau l'article que nous avions consacré à la précédente grève du 29 novembre 2007...COSAL A TESTE POUR VOUS : LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX APPELANT A LA GREVE SERONT-ILS EUX... Lire la suite.
29 NOVEMBRE 2007 : COSAL A TESTE POUR VOUS : LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX APPELANT A LA GREVE SERONT-ILS EUX MEMES EN GREVE ? Le 17-12-2007. Si des manifestations contre le projet de carte judiciaire sont organisées, relativisons tout de même la détermination de notre représentation nationale : il n'a même pas été possible de s'entendre entre oligarques Bâtonniers sur le lieu du rassemblement à Paris. Tandis que... Lire la suite.
1er OCTOBRE 2007 : LE DROIT BANCAL (Pierre Doyen) Le 01-10-2007. Par l’audition de témoins anonymes notre système judiciaire remonte le temps des tribunaux de la Sainte Inquisition, qui gardaient secrets les noms des dénonciateurs ou délateurs par souci de leur sécurité.Par identité de motifs l’inquisiteur pouvait celer le nom de ceux qui formaient son... Lire la suite.
15 SEPTEMBRE 2007 : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ET LES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE OU LE CONSENSUS IMPOSE (Elisabeth Cauly - Membre du Consei Le 16-09-2007. .Nous avons fait remarquer au Bureau du Conseil National des Barreaux le caractère non seulement tardif mais également très incomplet des informations qui nous sont dues pour nous permettre de nous prononcer en toute connaissance de cause.Le Président, un peu penaud, a déclaré, mais un peu tard,... Lire la suite.
EXCLUSIF ! CONSEIL DE L'ORDRE : QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS ? Le 00-00-0000. Bon, c'est juste un arrêt rendu par le Premier président de la Cour d'appel de Paris, sur un appel d'une décision du Bâtonnier de Paris, arbitrant les honoraires d'un avocat. Mais voila, cet arrêt concerne Madame Caroline Mécary, dite "militante Caroline", cette intraitable membre du... Lire la suite.
10 juillet 2007 : IMPROVISATION (Vincent Delmas - Membre du Conseil National des Barreaux) Le 10-07-2007. Le projet de loi sur la récidive et les peines planchers a finalement été adopté sans problème par le Sénat et c'est au nom du "mandat confié" par les Français à Nicolas Sarkozy que Madame Rachida Dati a soutenu tant bien que mal le texte.Semble t-il sans y croire trop elle même,... Lire la suite.
4 JUIN 2007 : C'EST BIEN MON FILS, TU IRAS LOIN (Elisabeth Cauly - Membre du Conseil National des Barreaux) Le 04-06-2007. En ouverture de l’assemblée qui s’est tenue les 25 et 26 mai 2007, le Président du Conseil National des Barreaux, nous a sommairement rendu compte de son premier contact avec notre nouvelle Garde des Sceaux.Pas de surprise quant à l’application des choix du nouveau Président de la République,... Lire la suite.
7 MAI 2007 : QUELQUES ENSEIGNEMENTS D'UN SCRUTIN (Vincent Delmas - Membre du Conseil National des Barreaux) Le 07-05-2007. Cette manière qu'ont, dans notre profession, les conservateurs de constater, de déplorer, de feindre l'étonnement, sans ne jamais rien proposer sur le plan institutionnel, suscite toujours un certain malaise...Allons, voyons un peu les choses en face !Il ne suffit pas de voter des motions... Lire la suite.
20 AVRIL 2007 : PEUT ON ENCORE DIFFERER LE DEBAT SUR L'ACCES A LA PROFESSION ? (Elisabeth CAULY - Membre du Conseil National des Barreaux) Le 20-04-2007. Ouvrir l’entrée à la profession, mais quid des débouchés qu’elle offre ?Un arrêté du 21 mars 2007 modifie l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. Sont désormais reconnues... Lire la suite.
22 MARS 2007 : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ET LES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE OU LE CONSENSUS IMPOSE - Elisabeth Cauly - Membre du Conseil Le 22-03-2007. .Nous avons fait remarquer au Bureau du Conseil National des Barreaux le caractère non seulement tardif mais également très incomplet des informations qui nous sont dues pour nous permettre de nous prononcer en toute connaissance de cause.Le Président, un peu penaud, a déclaré, mais un peu... Lire la suite.
FAUDRA T-IL ADMINISTRER UNE PURGE A L'ORDRE DES MEDECINS ? Le 19-02-2007. Tonnerre dans les cieux ordinaux ! : Le Parisien du 16 février 2006 a consacré une page entière aux comptes, à l'opacité soigneusement entretenue, de la vénérable institution qu'est l'Ordre des médecins.Evidemment, l'Ordre des Médecins, ne sert quasiment plus à rien et tout le monde... Lire la suite.
12 FEVRIER 2007 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : A PRESENT, A NOS REPRESENTANTS DE PRENDRE LEURS RESPONSABILITES Le 12-02-2007. C'est chose faite, la réforme de l'assurance protection juridique vient d'être adoptée par l'assemblée nationale.Rappelons que la proposition de loi (il s'agissait bien d'une proposition de loi), visant à améliorer les garanties des assurés et à renforcer... Lire la suite.
20 JANVIER 2007 : ACCES AU DROIT - INNOVONS ! Le 20-01-2007. Dans les barreaux, après les grèves du mois de décembre, voici le temps du retour à la normale sous la houlette de nos 182 chers Bâtonniers... Après tout, le Garde des Sceaux n'a t-il pas promis d'organiser des "assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" ?Du coté... Lire la suite.
23 OCTOBRE 2006 : DIVISER POUR REGNER (Pierre Doyen - Vice Prèsident du COSAL) Le 24-10-2006. C'est l'Ordre des avocats qui a servi de modèle matriciel pour mettre en coupes réglées les professions libérales.Le Régime de Vichy, dont le ressort n'est point la démocratie, a créé l'Ordre des architectes, l'Ordre des médecins et l'Ordre des experts comptables. Le Bâtonnier n'était-il pas... Lire la suite.
6 JUIN 2006 : LES NOUVEAUX REAC (Vincent Delmas) Le 09-06-2006. « La mise à l’index est la mise en joue des temps de trêve » notait Jules Vallès.S’il existe bien un parfum dominant dans le petit monde des avocats c’est celui des incendies pacificateurs.Voici le temps des « nouveaux réac », dégainant les amalgames conceptuellement vides,... Lire la suite.
1er mai 2006 - LA HONTE (Vincent DELMAS) Le 02-05-2006. Monsieur Xavier-Jean KEITA de l'Union des Jeunes Avocats n'est plus membre du CNB puisque son mandat a pris fin le 31 décembre 2005...Un mandat, long comme un jour sans pain puisque c'est lui qui a initié la politique du Conseil National des Barreaux d'exclusion des avocats tunisiens et sénégalais... Lire la suite.
18 AVRIL 2006 - "DE L'ANONYMAT" (Vincent DELMAS) Le 22-04-2006. Hier, un lecteur nous demandait encore si COSAL disposait du moyen d'identifier les auteurs des messages qui transitent sur le site.La réponse est invariablement négative.Nous ne disposons pas de cette possibilité, à supposer même que nous en ayons même le souhait. Techniquement, les... Lire la suite.
26 DECEMBRE 2005 : "IGNORANTUS, IGNORANTA, IGNORANTUM" Le 27-12-2005. Réaction : "Mouvement d'idées, action qui vise à rétablir des institutions antérieures", nous dit le dictionnaire Robert. Au cours des deux derniers siècles, le mot "réactionnaire" a acquis une connotation nettement péjorative.Aujourd'hui, pourtant, une référence appuyée aux... Lire la suite.
18 DECEMBRE 2005 : MONSIEUR LE BATONNIER NOUS REMERCIE Le 19-12-2005. En cette fin de mandat, Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu vient de livrer son dernier éditorial à ce Bulletin que nous nous plaisons à qualifier de "paroissial".Certains Bâtonniers déléguaient volontiers cette tâche à d'autres, anciens Bâtonniers,... Lire la suite.
26 NOVEMBRE 2005 : QUELQUES ENSEIGNEMENTS DU SCRUTIN Le 26-11-2005. A Paris, c'est à une mini révolution que nous assistons.Les forteresses les plus solides sont contestées..Nous avons tout d'abord analysé le score des quatre syndicats historiques au CNB.Force est faîte de constater que l'influence de l'UJA diminue en dépit de ses communiqués triomphaux.Le... Lire la suite.
18 NOVEMBRE 2005 - L'ORDRE COMMUNAUTARISTE (Pierre Doyen - Barreau du Val d'Oise) Le 21-11-2005. Si nous sommes en démocratie, citoyens d’une république fondée sur l’égalité des droits, nous revivons en revanche les temps féodaux par notre appartenance à l’Ordre des avocats.Ce fossile vivant a survécu ne varietur à plus de deux cents ans de transformation sociale.Cette institution surannée est... Lire la suite.
15 NOVEMBRE 2005 : ELECTIONS AU CNB - DES CHOIX CLAIRS POUR DES AVOCATS INFORMES (Vincent DELMAS - PARIS) Le 17-11-2005. Cette campagne électorale pour l'élection au CNB est, comme toutes les précédentes, bien terne.A peine quelques tracts ou professions de foi sont-ils distribués et les projets se réduisent à des slogans, si ce n'est à des mots d'Ordre.On mobilise l'avocat, dans un discours unanimiste et... Lire la suite.
6 NOVEMBRE 2005 - LE REMEDE EST PIRE QUE LE MALE Le 07-11-2005. La liste « FEMMES ET DROIT » à l'élection du CNB revendique ne pas être une liste féministe, puisque, je cite, est « dépassée la compétition hommes / femmes maintenant obsolète ».Virée la cuti, les féministes de la première heure, passent au crible prétendument... Lire la suite.
3 NOVEMBRE 2005 - UNE JUSTICE DE QUALITE POUR UNE DEFENSE DE QUALITE Le 03-11-2005. « Vous en avez marre de cette racaille. Très bien, alors on va vous en débarrasser » (Déclarations de Monsieur Nicolas Sarkozy à Argenteuil)La mort tragique, et semble t’il accidentelle, de deux adolescents a réveillé les banlieues parisiennes.Ce réveil est particulièrement brutal... Lire la suite.
27 OCTOBRE 2005 - LES DROITS DE L'HOMME SONT DES CHOSES BIEN TROP SERIEUSES POUR ETRE CONFIEES A DES BATONNIERS (SUITE) - Vincent Delmas Le 27-10-2005. Prenons le risque de nous répéter.Jamais Garde des Sceaux n’aura autant flirté avec un ministre de l’intérieur.Septembre 2005 : la nouvelle idée du tandem Pascal Clément - Nicolas SARKOZY ? Imposer le port d’un bracelet électronique à des personnes déjà condamnées, tandis que se développe un... Lire la suite.
18 OCTOBRE 2005 - L'ABOLITION DE L'OMISSION FINANCIERE : UNE OBLIGATION MORALE Le 18-10-2005. Vous avez été nombreux à réagir suite à notre point de vue sur le gala AVO'CŒURS organisé au profit du Bus Barreau Paris Solidarité le 14 octobre 2005.L’angle de traitement du sujet sur notre site était un rapprochement entre ce gala et la question de l'omission financière des avocats pauvres.... Lire la suite.
Haut de la page
