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ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES : ON NAGE EN PLEIN FLOUZE ARTISTIQUE !

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C'est un procès qui est passé un peu (trop ?) inaperçu mais 13 administrateurs et mandataires judiciaires viennent de se retrouver à Paris sur les bancs de la correctionnelle pour des faits de corruption.

Bien sûr, chez les plus anciens avocats, l'affaire évoquera plutôt un exercice d'archéologie judiciaire ou bien rappelera un délicieux fumet d'années 90...

Souvenons-nous de la défunte Banque SDBO, une filiale du sulfureux Crédit-Lyonnais, vers laquelle étaient habilement aiguillées les sociétés en difficultés et de son Pédégé Monsieur Despesailles, par ailleurs... juge au Tribunal de commerce de Paris. Et puis, l'agence de la SDBO au rez de chaussée même du Tribunal de commerce de Nanterre, le second de France...

Quant aux administrateurs judiciaires, en échange d'apports d'affaires, ils bénéficiaient de prêts à des taux super préférentiels, de quoi financer l'acquisition de châteaux... Un total de 107 millions de francs de l'époque.

En défense de ces misérables gagne-petits, l'ex Bâtonnier de Paris Bernard Vatier, bien connu pour ses liens étroits avec le milieu des mandataires judiciaires, a expliqué le plus sérieusement du monde que ces prêts à prix d'amis, s'inscrivaient "dans une politique commerciale de la SDBO" et qu'ils ont d'ailleurs "tous été remboursés".

Plutôt surprenant comme argument de la part de celui qui vient d'être désigné président de l'Union Nationale des CARPA...

* * *

Mais le Bâtonnier Bernard Vatier, a parfaitement raison : c'est vrai qu'il n'y a là vraiment rien de bien grave.

De très opulents anciens Conseils juridiques, devenus avocats, qui sont spécialisés dans les très rémunératrices ventes de fonds de commerce de brasseries, de pharmacies ou bien de boulangeries, se sont enrichis pendant des décennies au moyen des intérêts versés par des banques ou des prêts à des taux ultra préférentiels, à tel point même que les bilans de leurs cabinets affichaient un résultat financier excédant même leur chiffre d'affaires en honoraires...

Les banques ? justement, les mêmes ! la Banque Gallière, la Banque Monod etc... mais faute non avouée et dans ce cas totalement pardonnée. Dans la fusion entre avocats et conseils juridiques, les Ordres, dont au premier chef celui de Paris, lorgnaient sur les juteuses missions de "Bâtonnier séquestre" qui ont longtemps été dissimulées dans les comptes publiés...

Quant à la CARPA... , c'est tout aussi simple : on connaît même l'un de ces petits malins, qui après avoir copieusement profité de la combine, a été bombardé administrateur de la CARPA, puis s'est propulsé au Conseil de l'Ordre. Il a longtemps sévi en Conseil de discipline, avec une intransigeance inégalée.

L'avis d'un expert sans doute.

Ce personnage haut en couleurs continue d'ailleurs bon pied, bon oeil !, à réaliser des missions pour le compte du Bâtonnier de Paris avec une prédilection certaine pour l'inspection des... comptes bancaires personnels des avocats. Il y fait preuve d'une remarquable et mâle assurance.

Quant aux administrateurs et mandataires judiciaires, ils continuent tranquillement leur carrière et le Parquet a requis contre ces braves gens une dispense de peine...

* * *

Les affaires, parfois peu ragoûtantes, des Tribunaux de commerce n'ont toujours suscité qu'une gêne prudente de de la part des avocats, pourtant particulièrement bien placés pour en connaître tous les ressorts et en faire parfois les frais. Crainte de rétorsions ? Solidarité de la "grande famille judiciaire" ?

La presse dite "judiciaire" est aux mains de dynasties régnantes qui concevraient mal, pour la prospérité de leurs petites affaires, dont les très juteuses annonces légales, d'évoquer les sujets qui fâchent. Ce sont donc des histoires que l'on ne se raconte qu'entre initiés.

Même l'affaire dite "Sauvan-Goulletquer", un détournement de fonds de 270 millions de francs, qu'il aura fallu que les mandataires remboursent péniblement au moyen de la CSG (Contribution Sauvan - Goulletquer) ou bien la découverte du cadavre de Maître Olivier Sauvan au pied d'un falaise en Sicile, demeure totalement taboue.

Quant aux instances dirigeantes de la profession d'avocats, elles s'en sont toujours tenues à un étrange mais coupable silence, ne participant jamais au débat économiquement pourtant nécessaire sur la réforme des juridictions consulaires et celle des potentats de la faillite. Mais il est vrai que le lobby des Tribunaux de commerce et des mandataires judiciaires, y est aussi particulièrement solidement représenté...

Y compris au plus haut niveau, comme l'illustre superbement le très flamboyant Bâtonnier Bernard Vatier...

* * *

Reste que l'on se demande bien pourquoi l'avocat, fort de sa déontologie et des outils que sont les CARPA en matière de maniement de fonds, ne pourrait pas être désigné administrateur judiciaire ou bien représentant des créanciers ?

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Les commentaires des autres lecteurs:

- le 06/04/08 à 9h55

Ce post m'évoque la décision de ne pas contraindre le PDG de la Société Générale à assister à l'intégralité de son procès (Affaire du Sentier 2, non couverte par la presse pour le moment, bizarrement).

Les pauvres qui comparaissent devant les tribunaux apprécieront.



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jps - le 07/04/08 à 9h55

Article très intéressant et qui pose de véritables questions : s'il est bien une justice à réformer d'urgence c'est les tribunaux de commerce mais le garde des sceaux (Elisabeth Guigou à l'époque) s'y était malheureusement cassé les dents !

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Passeri - le 07/04/08 à 10h42

Arnaud Montebourg avait fait un rapport dans plus de succès. Tous les magistrats des tribunaux de commerce s'étaient mis en grève ! Les administrateurs et mandataires sont nommés selon un principe de cooptation. Théoriquement, chacun peut s'installer où il veut mais en fait ce n'est pas le cas. Il y a des intérêts très puissants au statu quo. D'une certaine façon, la profession en est, par son silence, complice. Il y a d'un coté des lobby, dont les meilleurs porte paroles sont des avocats mais il y a aussi que par tradition certaines choses ne se disent pas, disons que cela ne se fait pas de le dire. C'est dommage car il faut savoir parfois mettre les pieds dans le plat. Toujours est-il que ce n'est pas dans notre presse professionnelle que l'on sera tenus informés des dysfonctionnements de la justice commerciale.

Sur les conseils juridiques, c'est vrai qu'il y avait, avant 1992, les gros vendeurs de fonds de commerce avec leurs millions en séquestre. L'argent faisait des petits.

Pas toujours dans l'intérêt des clients bien sûr !


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- le 07/04/08 à 15h57

Finalement, l'histoire n'est qu'un éternel recommencement ! je suis stupéfaite d'apprendre ces méthodes mais je vois aussi que le ministère public sait aussi parfois se montrer bien gentil.

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Avisé - le 07/04/08 à 16h15

Certains de nos confrères ne craignent pas de dire qu'ils ont table ouverte à la salle à manger de la Présidence du Tribunal de Commerce.

Il vous sera répondu qu'il s'agit d'opérations de lobbying, et que par ailleurs rien de plus naturel à ceux qui ont l'occasion de se rencontrer professionnellement, de déjeuner ensemble.

Mais est-ce bien pour parler de la pluie ou du beau temps, ou pour "sensibiliser" les magistrats consulaires à certaines questions ?

La seconde option a, selon des confidences reçues, ma très nette préférence.


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- le 07/04/08 à 18h11

J'étais Conseil juridique, à l'époque collaborateur et mon patron s'était payé une grosse cylindrée et une résidence secondaire dans le sud ouest en souscrivant un crédit auprès de la banque où il mettait l'argent en séquestre. Les crédits étaient consentis à un taux défiant toute concurrence.

Mais ce n'était pas tout ! il y avait aussi tout un système de fausses factures. Il facturait à la banque des honoraires mais le montant des honoraires correspondait pile poil à ce qu'il aurait dû percevoir si son compte avait été rémunéré. Cétait une manière déguisée de se faire rémunérer le compte !

Depuis, il est devenu membre du conseil de l'Ordre, c'est un membre relativement influent de l'ACE et c'est lui aussi qui inspecte les cabinets des confrères pour voir si les conditions d'exercice sont dignes de la profession. Il se reconnaîtra !

Mais depuis quand j'entend des leçons de déontologie, je pouffe de rire.


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- le 08/04/08 à 16h37

L'inspecteur Gaudino avait écrit un ouvrage fort documenté sur la "Mafia des tribunaux de commerce". A l'époque, beaucoup d'affaires juteuses entre "frères" ... et une spoliation en règle des entrepreneurs en difficultés.

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0 7/04 18H11 - le 09/04/08 à 18h10

c'est quoi cette cuisine ?

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dernier service - le 15/04/08 à 9h06

C'est de Mr Mobalpa que vous parlez plus haut ?

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VERITE - le 05/07/09 à 11h41

C'est tout simplement à vomir ! Ces gens là, corrupteurs, représentent plus qu'un réel danger pour la démocratie, ils méritent d'être emprisonnés ! Le pire c'est qu'à chaque fois, ils sont lavés de tous leurs méfaits parce qu'ils détiennent l'argent et le pouvoir. Ce sont des ripoux.

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