Le mariage est le moyen par lequel deux personnes établissent juridiquement un lien entre elles. Lorsqu’il est célébré, les époux espèrent que cela dure. Toutefois, certaines circonstances peuvent mener au divorce entre les époux. Le divorce constitue la rupture du lien établi juridiquement. Pour cela, il faut enclencher une procédure. Nous vous proposons alors de découvrir les grandes étapes pour parvenir au divorce.
Déterminer préalablement le type de procédure à enclencher
Pour qu’on puisse parler de divorce, l’une des parties ou les deux doivent manifester ce besoin. Pour démarrer la procédure, il faut d’abord avoir un Avocat conseil et divorce en droit de la famille. Celui-ci saura vous guider et vous accompagner à chacune des étapes de la procédure.
Avec l’aide de l’avocat spécialisé, vous pourrez alors déterminer le type de procédure de divorce qui vous concerne. On distingue entre autres, la procédure de divorce par consentement mutuel pour le divorce à l’amiable, le divorce simplifié, le divorce accéléré. Il y a aussi la procédure de divorce pour faute.
Il faut tenir compte d’un certain nombre d’éléments pour définir cette procédure.
Déposer la requête en divorce et passer par l’audience de conciliation
La requête de divorce est le premier acte qui marque le début de la procédure. Cette requête est déposée au juge des affaires familiales. Celui-ci se charge d’étudier la requête, d’en découvrir les différents éléments. Après cette étude, il pourra être fixé une date de première audience.
À cette occasion, les parties se présentent pour exposer leurs motivations. En ce qui concerne l’audience de conciliation, comme l’indique l’appellation, elle vise à trouver une option de conciliation pour les époux. Suite à cela, une période de conciliation est fixée. Pendant cette période, les époux doivent essayer de trouver un point d’entente.
Cette période déterminera la suite des événements. Elle peut mener à une réconciliation ou confirmer la décision de divorce entre eux.
Passer à l’assignation en divorce
L’assignation en divorce est l’acte par lequel, l’époux qui a enclenché la procédure informe l’autre de la date de comparution en justice. Cet acte est rédigé par l’avocat. C’est par cet acte qu’il saisit le tribunal compétent pour la demande de divorce.
L’époux dispose de trois mois après la sortie de l’ordonnance de non-conciliation. L’assignation est absolument rédigée par un avocat. Elle est remise au second époux par voie d’huissier. Suite à cela, commence les audiences de procédure.
Procéder à l’audience devant le juge des affaires familiales
La procédure de divorce se poursuit devant le juge des affaires familiales. Le délai pour la tenue de l’audience est de trois à quatre mois. À travers cette audience, les époux sont appelés à défendre chacun leurs opinions.
S’ils ont des enfants, il faudra penser aux intérêts de ceux-ci avant tout, parler de la garde, de la pension, du partage ou non des biens, des dédommagements s’il le faut. La décision du juge est rendue après l’audience dans les deux semaines qui suivent ou au bout d’un mois.
